Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'utilisation du service Visigol (ci-après le « Service »), fourni par Visigol LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.

2. Acceptation

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

3. Description du Service

Le Service est accessible par abonnement ou par achat de crédits individuels. Un accès limité peut être offert gratuitement. La création d'un compte sur Visigol nécessite une adresse email valide et un âge minimum de 16 ans. Visigol se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement contraire aux bonnes mœurs.

4. Compte et accès

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. Visigol peut suspendre immédiatement un compte en cas de soupçon raisonnable d'abus.

5. Conditions financières

Les prix en vigueur sont indiqués sur la page « Tarifs » au moment de l'abonnement. Les prix incluent la TVA légale. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe. Visigol ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant expiration.

6. Utilisation autorisée et interdictions

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Télécharger des images représentant des mineurs de manière inappropriée ;
• Générer du contenu pornographique, violent, illégal ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• Utiliser le Service pour usurper l'identité de tiers ;
• Contourner les systèmes de sécurité ou de modération ;
• Revendre des crédits ou l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.

Conformément à l'article 22 de la loi sur le droit d'auteur (KUG), les images de personnes identifiables ne peuvent être traitées et publiées qu'avec leur consentement explicite. L'utilisateur confirme avant chaque génération avoir obtenu ce consentement.

7. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété des photos originales qu'il télécharge. Les photos générées par le Service sont transférées à l'utilisateur pour une utilisation personnelle et commerciale libre. Visigol se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer le Service, dans le respect du RGPD.

8. Responsabilité

La responsabilité de Visigol ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Visigol n'est responsable que des dommages causés par intention ou négligence grave, dans les limites prévues par la loi.

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément à notre politique de confidentialité en accord avec le RGPD (UE 2016/679).

10. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à nos conditions commerciales, un remboursement peut être accordé sous les conditions suivantes :

• Délai de demande : La demande de remboursement doit être faite dans les 48 heures suivant la date d'achat (abonnement, pack de crédits ou autre produit numérique).
• Aucun crédit utilisé : Un remboursement n'est possible que si aucun crédit n'a été consommé depuis l'achat. Toute utilisation, même partielle, des crédits rend le remboursement impossible.
• Abonnement non résilié : Les personnes ayant résilié ou annulé leur abonnement ne sont pas éligibles à un remboursement, y compris pour la période déjà payée.
• Procédure : Pour demander un remboursement, contactez-nous par email à hi@visigol.com en indiquant votre adresse email de compte et le motif de votre demande.

Après l'expiration du délai de 48 heures, en cas de consommation de crédits ou de résiliation de l'abonnement, aucun remboursement ne peut être effectué. Comme les produits numériques sont accessibles immédiatement après l'achat, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-28 du Code de la consommation ne s'applique pas. Voir mention de rétractation.

11. Modification des CGU

Visigol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur au lieu de résidence de l'utilisateur. Pour les consommateurs de l'UE, le juridiction du lieu de résidence demeure applicable.

Pour toute question, contactez-nous à hi@visigol.com.